CONDITIONS Générales de vente

PREAMBULE

FREE RIDER ADV LLC est une agence de voyage qui propose des séjours moto route et off road, « Road Trip » en Europe et à l’international, à moto ou sur d’autres types de véhicule (voiture), ci-après désignés par, le/les « Véhicule(s) ».

FREE RIDER ADV LLC, immatriculée au Delaware sous le numéro d’identification 61-2034038 est une limited liability company. Son siège social est situé au 651 N Broad St, Middletown, DE 19709, Etats-Unis.

FREE RIDER ADV LLC est assuré par GENERALI Generali Professionnels – 75456 Paris Cedex 09 sous le  contrat n° AT084610 daté du 11/02/2021 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les présentes conditions de vente de FREE RIDER ADV LLC sont composées par les Conditions Particulières de Vente (ci-après, les “Conditions Particulières de Vente »), telles que ci-après exposées :

I/ CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE

1. OBJET

La société FREE RIDER ADV LLC (ci-après, ( « FREE RIDER »), telle que présentée en préambule des présentes Conditions Générales de Vente, propose un service de réservation de programmes touristiques à moto ou sur d’autres Véhicules dans diverses régions du monde (ci-après, les « Prestation(s) Touristique(s) ») dont les formules sont notamment détaillées sur le site : www.free-rider.fr (ci-après, le « Site »).

Les présentes Conditions Particulières de Vente, désignées « Conditions Particulières », ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux Prestations Touristiques à toute personne qui souhaite contracter avec FREE RIDER en vue de participer aux Prestations Touristiques ou voyages (le « Road Trip »). 

Dans ce cadre, elles définissent notamment les droits et obligations respectifs du client,« Client », d’une part, et de FREE RIDER, d’autre part. 

Les Conditions Particulières de Vente précisent en outre, la procédure de réservation d’une Prestation Touristique, la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par FREE RIDER, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis du Client ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (risques, formalités administratives et sanitaires, conditions de paiement et de participation, etc.).

Dans ce cadre, elles définissent notamment les droits et obligations respectifs des Clients, d’une part, et de FREE RIDER d’autre part, ci-après désignés individuellement comme une « Partie », ou collectivement les « Parties ».

Les Conditions Particulières de Vente précisent en outre, la procédure de réservation d’une Prestation Touristique, la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par FREE RIDER, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis des Clients ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (risques, formalités administratives et sanitaires, conditions de paiement et de participation, etc.).

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Le Client reconnaît que la réservation des Prestations Touristiques auprès de FREE RIDER ainsi que les conditions de participation à ces prestations, sont exclusivement régies par les documents contractuels ci-après : 

−  Les Conditions de Vente, composées des CGV et des Conditions Particulières de Vente, (les « Conditions Particulières de Vente ») 

− Le bulletin d’inscription communiqué par FREE RIDER en vue de la réservation d’une Prestation Touristique énonçant les caractéristiques essentielles de cette prestation et les éventuelles conditions spécifiques afférentes  

− La Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 1) à signer et remettre par le Client à FREE RIDER avant le début de toute Prestation Touristique. 

Le Client reconnaît que les documents susvisés forment un ensemble contractuel indivisible, le « Contrat »), et s’engage expressément, par l’acceptation des présentes, à se conformer à l’ensemble des documents énoncés ci-dessus dans le cadre de leur réservation et/ou de leur participation à toute prestation touristique avec FREE RIDER.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA RÉSERVATION,  TELLE QUE DÉFINIE AUX PRÉSENTES.  

Toutefois, FREE RIDER peut être amenée à modifier les Conditions Particulières de Vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer le Client dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site. 

FREE RIDER actualisera les Conditions Particulières de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes.

Tout client qui souhaite réserver une prestation touristique doit accepter les Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité, y compris leur dernière mise à jour qui lui a été notifiée. Si le Client n’est pas d’accord avec les Conditions Particulières de Vente en vigueur, le Client ne peut procéder ni à l’achat ni à la réservation d’une Prestation Touristique proposée par FREE RIDER.

4. INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE 

FREE RIDER informe le Client, par écrit préalablement à la validation de leur réservation, du contenu de la Prestation Touristique sélectionnée pour ce qui concerne le transport et le séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation de la réservation ainsi que les conditions de  franchissement des frontières. 

Ces informations seront accessibles au Client lors de la communication du devis par FREE RIDER et récapitulées dans le bulletin d’inscription par la suite, telles qu’en vigueur au jour de la  communication dudit bulletin. 

Le Client est informé que FREE RIDER se réserve expressément le droit de modifier ultérieurement l’information préalablement communiquée au Client, avant la date de la réservation, telle que définie aux présentes. Toute modification de l’information préalable sera communiquée au Client, avant la date de la réservation. 

FREE RIDER informe le Client, préalablement à la validation de sa réservation, et notamment  au sein du bulletin d’inscription, de l’ensemble des informations visées au dit article, à savoir : « …les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à  l’occasion du voyage tels que : 

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil 
3. Les prestations de restauration proposées  
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
   5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
   6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans la Prestation Touristique ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
   7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
   8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
   9. Les modalités de révision des prix
   10. Les conditions d’annulation

   En outre, FREE RIDER informe le Client sur : 

   1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur
   2. La destination ou les destinations du voyage
   3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour
   4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en  vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil
   5. Les prestations de restauration proposées
   6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
   7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage
   8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation
   9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes de débarquement ou d’embarquement dans les ports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
   10. Les modalités selon lesquelles le Client peut saisir le FREE RIDER d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs  délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de  réception à FREE RIDER.
   11. La date limite d’information du Client en cas d’annulation du voyage ou du séjour par FREE RIDER dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants.
   12. Les conditions d’annulation
   13. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle de FREE RIDER ;
   14. La date limite d’information de FREE RIDER en cas de cession du contrat par le Client ;
   15. L’engagement de fournir au Client, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de FREE RIDER
   16. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par le Client en cas de non-respect de l’obligation d’information
   17. L’engagement de fournir au Client, en temps voulu avant le début du voyage, les heures de départ et d’arrivée. 

5. FORMULES 

FREE RIDER propose diverses formules de Prestations Touristiques : 

(i) Une formule de voyage avec un guide : Formule « Road Trip guidé » ; 

(ii) Une formule de voyage sans guide : Formule « Road Trip non-guidé » : 

(iii) Une formule personnalisée sur mesure : Formule « 100% Personnalisé » ;

5.1. Formule « Road Trip guidé » 

La formule “Road Trip guidé” désigne une offre FREE RIDER proposant au Client de voyager en groupe organisé, suivant un circuit entièrement élaboré à l’avance par FREE RIDER.
Le Client peut constituer lui-­­même son groupe, afin de suivre un Road Trip élaboré à l’avance par FREE RIDER. Les tarifs facturés sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe.
Le nombre minimum de participants varie en fonction de la destination et est indiqué pour chaque Road Trip sur son descriptif individuel sur le Site.  

5.2. Formule « Road Trip non-guidé » 

La formule « Road Trip non-guidé » désigne une offre pour laquelle le Client peut partir en toute autonomie avec une logistique minimale de la part de FREE RIDER, à savoir la mise à disposition éventuelle d’une moto en fonction de la Prestation Touristique sélectionnée, des traces GPS, et la réservation des nuits d’hôtel pour la durée du Road Trip. 

5.3. Formule « 100% Personnalisé » 

La formule « 100% Personnalisé » désigne une offre pour laquelle le Client peut constituer lui-­­même son groupe et concevoir son propre circuit. Les tarifs facturés par FREE RIDER sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe. 

Les formules proposées par FREE RIDER sont notamment détaillées et accessibles sur le Site. 

Indépendamment des formules choisies, la Prestation Touristique sélectionnée par le Client pourra requérir des niveaux de difficulté différents, en fonction de certains éléments tels que,  l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau de conduite moto requis, outre toutes autres conditions spécifiques précisées dans le descriptif de la Prestation Touristique. 

Différents niveaux de difficulté existent en fonction des Prestations Touristiques proposées.

Ces niveaux de difficulté et toutes conditions spécifiques sont précisés dans le descriptif individuel du Road Trip sur le Site.

Ces niveaux de difficulté sont prescrits à titre informatif en fonction du niveau général requis, et il appartient au Client, et à lui seul, d’évaluer ses aptitudes vis-­­à-­­vis dudit niveau de difficulté. 

Il est vivement recommandé au Client de lire attentivement le descriptif et les éventuelles conditions  spécifiques communiqués sur le programme et le bulletin d’inscription, notamment pour ce qui concerne les prérequis, les niveaux de risque indiqués, etc. 

Ces niveaux de difficulté et toutes conditions spécifiques seront précisés dans le bulletin d’inscription correspondant, pour la Prestation Touristique sélectionnée. 

6. PRESTATIONS COMPRISES ET NON-COMPRISES

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DANS LE DEVIS ET CONFIRMATION DANS LE BULLETIN D’INSCRIPTION 

Un descriptif de la Prestation Touristique, exposant les prestations comprises et non comprises par celle-­­ci, est communiqué au Client dans le devis communiqué à sa demande ainsi que le prix T.T.C correspondant. 

Si le Client accepte le devis, l’ensemble des prestations incluses et non incluses, ainsi que le prix T.T.C. convenu pour celles-­­ci, seront récapitulées sur le bulletin d’inscription, avant validation par celui-­­ci de la réservation. 

Le Client doit se reporter au descriptif qui figure dans le bulletin d’inscription qui constitue le descriptif final retenu pour cette prestation. 

FREE RIDER se réserve le droit de modifier les éléments  constitutifs ou conditions de réalisation de la Prestation Touristique, et en informera le cas échéant le Client avant la date de la réservation de la Prestation Touristique.

6.1 PRESTATIONS COMPRISES (À TITRE INDICATIF)

1. L’hébergement pour chaque nuit du Road Trip. L’hébergement se fera en chambre simple, double ou à deux lits. Le prix du circuit est basé sur une occupation double, sauf si le supplément pour chambre individuelle est payé. FREE RIDER, à la demande du Client, essaiera de trouver une personne susceptible de partager la chambre. En cas d’impossibilité, le client devra acquitter le supplément chambre individuelle..
2. La plupart des Road Trips comprennent tous les petits déjeuners, comme spécifié dans le descriptif individuel du Road Trip.
3. Certains dîners, comme spécifié dans le descriptif individuel du Road Trip. 
4. Véhicule d’assistance, disponible pour transporter un bagage par personne pour les Road Trip  hors d’Europe.
5. Pour les Road Trips en Europe, le véhicule d’assistance est en option, comme spécifié dans le descriptif individuel du Road Trip.
6. Guides touristiques. En plus du véhicule d’assistance, un ou plusieurs guides touristiques seront disponibles par Road Trip, en fonction du nombre de participants par Road Trip.
7. Dossier d’information sur le Road Trip. Environ 30 jours avant le Road Trip, et après réception du paiement intégral de la Prestation Touristique, le Client reçoit un dossier contenant toutes les informations dont il a besoin pour préparer le Road Trip.
8. Les activités qui sont spécifiquement identifiées dans le descriptif individuel du Road Trip.
9. La location de moto pour les Prestations Touristiques incluant la location de motos.
10. L’assurance routière VIP+ pour les Road Trips aux États-Unis incluant la location de motos.
11. La garantie du modèle de moto sélectionné sous réserve de disponibilité pour les Road Trips aux États-Unis incluant la location de moto.   

6.2 PRESTATIONS NON-COMPRISES (À TITRE INDICATIF)

1. FREE RIDER N’ASSURE EN AUCUN CAS LA RÉSERVATION  DES VOLS INTERNATIONAUX DANS LE CADRE DE LA PRESTATION TOURISTIQUE.  

Le Client doit effectuer par lui-même l’ensemble des démarches nécessaires, telles les réservations de billets pour des vols internationaux, afin d’assurer son déplacement vers le lieu de la Prestation Touristique et le retour à son domicile. 

Ces réservations et les coûts qu’elles génèrent restent à la seule charge du Client. De plus, certaines utilisations de transports pendant la Prestation Touristique demeurent aux seuls frais du Client. 

FREE RIDER SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT DES TRANSPORTS AUPRÈS DES TRANSPORTEURS, ET LA BONNE EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS PAR CES DERNIERS.  

FREE RIDER n’apporte pas son concours à la réalisation des opérations de délivrance des titres de transports internationaux par les transporteurs aériens ou ferroviaires. Ces  opérations doivent être réalisées par les transporteurs aériens ou ferroviaires directement ou au moyen de leur propre matériel automatisé mis en œuvre sous leur responsabilité. 

Tout retard ou tout incident lié au transport international ne pourra être imposé à FREE RIDER, et il revient au Client d’assurer son propre transport afin d’être présent pour le début de la Prestation Touristique, aux conditions qui lui ont été indiquées, et à défaut d’assurer à ses frais une solution de repli afin de rejoindre le groupe, sous réserve de son acceptation par FREE RIDER. 

2. FREE RIDER n’assure aucune prestation de délivrance des visas ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la Prestation Touristique. 

LE CLIENT, DÛMENT INFORMÉ PAR FREE RIDER QUANT À L’OBLIGATION DE METTRE À JOUR SES VACCINS ET/OU DE PROCÉDER AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES À L’OBTENTION DE VISAS, EST SEUL RESPONSABLE DE  LA BONNE RÉALISATION DE CES DÉMARCHES.  

Il lui appartient de vérifier et de se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins qui sont applicables dans son cas particulier, en sus des informations qui lui sont fournies à  cet égard par FREE RIDER. 

LE CLIENT EST INFORMÉ DE L’IMPORTANCE DE PROCÉDER AUX DÉMARCHES NÉCESSAIRES À L’OBTENTION  DES VISAS ET VACCINS OBLIGATOIRES.

SI CES CONDITIONS SONT DÉTERMINANTES POUR LA PARTICIPATION À LA PRESTATION TOURISTIQUE, LE CLIENT QUI EN EST INFORMÉ SERA SEUL RESPONSABLE DU NON-­RESPECT DES CONDITIONS TENANT À L’OBTENTION DES VISAS ET/OU VACCINS OBLIGATOIRES ET NE POURRA SE RETOURNER CONTRE FREE RIDER SI CELUI-­­CI NE PEUT PARTICIPER À LA PRESTATION TOURISTIQUE DE CE SEUL FAIT. 

3. Les repas du midi et du soir sauf spécifié dans le descriptif individuel du Road Trip.
4. L’assurance responsabilité civile conducteur moto pour les Road Trips aux États-Unis incluant la location de moto.  (SLI $300 000).
5. Le dépôt de garantie obligatoire pour la location de la moto pour les Road Trips aux États-Unis incluant la location de motos.
6. L’essence.
7. La souscription à un contrat d’assurance voyage n’est pas incluse dans les prestations.
8. Les boissons alcoolisées ne sont pas incluses.
9. Les articles de nature personnelle ne sont pas inclus.
10. Tout article non mentionné comme inclus n’est pas inclus.

Les éléments ci-dessus sont fournis à titre indicatif et sont confirmés (prestations comprises et non comprises) dans le devis et le bulletin d’inscription. 

7. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES 

La participation à une Prestation Touristique, notamment en cas de franchissement des frontières, peut nécessiter de la part du Client le respect de formalités administratives et/ou sanitaires. 

Des informations sont fournies par FREE RIDER au Client quant aux formalités administratives et/ou sanitaires qu’il lui incombe de respecter, dans le devis et le bulletin d’inscription envoyé à ce dernier. 

Avant le départ, il revient au Client de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité ainsi que tout autre document administratif spécifique qui  peut être requis (visa, autorisation ESTA pour les Etats-­­Unis,  etc.). 

Il appartient au Client de vérifier pour son cas particulier qu’il dispose de tous les documents personnels nécessaires afin de se rendre dans la/les destination(s) de la Prestation Touristique et d’y conduire légalement un véhicule à moteur, (le « Véhicule ») (permis national et permis international valides pour la catégorie de véhicule utilisée). 

Certaines compagnies de transport telles des compagnies aériennes peuvent en outre mettre en place des formalités spécifiques à respecter. Il appartient au Client de vérifier ces formalités lors de la réservation des titres de transport. 

Les indications relatives aux formalités administratives et sanitaires dans les documents contractuels de FREE RIDER sont fournies à titre informatif au Client.  

Il est vivement recommandé au Client, en sus de ces informations : 

1. De se renseigner sur la destination de son voyage auprès de autorités compétentes, tels l’ambassade ou le consulat concernés en France, ou encore auprès du ministère des affaires étrangères,  ainsi que de la mairie pour les formalités administratives ; 
2. De consulter par ailleurs les sites officiels suivants, en plus des informations sur le programme de voyage et celles sur le Site. 

− Sur le site internet du Ministère des Affaires Étrangères en France, la fiche du pays de destination ; et notamment les  adresses suivantes : 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils par-pays/ 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos pratiques/ 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux–voyageurs/dernieres-minutes/ 

− Le site internet officiel d’ESTA, en cas de départ aux Etats Unis  

− Pour les risques sanitaires : sites internet du Ministère chargé de la Santé ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et la rubrique « Santé » de chaque fiche pays du ministère des affaires étrangères  

7.1 PROCÉDURE ET FRAIS D’OBTENTION DE VISAS

Lorsque les formalités administratives à accomplir en vue de l’entrée dans un ou plusieurs pays du voyage nécessitent d’obtenir un visa ou tout autre type d’autorisation, FREE RIDER en informe les ressortissants de nationalité française. Il appartient au Client de nationalité française d’accomplir les formalités en vue de l’obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais.  

Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment, auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au Client de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du Road Trip, sont en conformité avec les informations fournies par FREE RIDER.
FREE RIDER ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.  

7.2 LES FORMALITÉS SPÉCIFIQUES REQUISES POUR L’ENTRÉE OU LE TRANSIT PAR LES ETATS UNIS D’AMÉRIQUE 

Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-­­Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-­­Unis.  

Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: https://fr.usembassy.gov/fr/esta.html (site en version française). 

FREE RIDER recommande au Client d’effectuer cette démarche administrative, car si celui-ci n’est pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à bord lui sera refusé et son voyage compromis.  

Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis où transiter par les Etats-Unis sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes, et FREE RIDER demeure à leur disposition pour les y aider. 

Le Client est informé que l’ensemble des informations susvisées sont susceptibles d’évoluer à tout moment, jusqu’au jour du départ, notamment en cas de risque sanitaire (ex : épidémie) ou d’intempéries. 

Il appartient à chaque Client de vérifier auprès des autorités compétentes que les informations dont il dispose sont toujours valables et ainsi de s’informer de la mise à jour éventuelle des formalités administratives et/ou sanitaires qu’il doit accomplir, jusqu’à la veille de son départ. 

De plus, il est de la seule responsabilité du Client de suivre l’intégralité des recommandations émises notamment en cas de risque sanitaire, par les autorités compétentes en France et sur place par les organismes reconnus dans le milieu de la santé (ex : l’OMS), ou encore par FREE RIDER.  

FREE RIDER fournit les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires susvisées, à destination de ressortissants de nationalité française ; les personnes de nationalité étrangère doivent, en plus des informations fournies, se renseigner avant le départ auprès des autorités et organismes  compétents dans leur pays de résidence habituelle et/ou d’origine, et ainsi de vérifier les informations pertinentes pour leur cas particulier. 

LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET/OU SANITAIRES DONT IL EST INFORMÉ ET QUI SONT PROPRES À LA DESTINATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE. 

FREE RIDER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DE TOUTE RECOMMANDATION ÉMISE PAR DES AUTORITÉS OU ORGANISMES COMPÉTENTS, À L’ÉGARD DES VOYAGEURS,  OU DE L’INOBSERVATION DE TOUTE FORMALITÉ REQUISE,  PAR LE CLIENT.  

LE CLIENT S’ENGAGE A SE TENIR INFORMÉ ET À RESPECTER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET  RECOMMANDATIONS SUSVISÉES DANS LE CADRE DES  PRÉSENTES. 

8. ASSURANCES

La souscription à un contrat d’assurance n’est pas incluse dans les prestations.

La souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour l’achat d’un Road Trip proposé par FREE RIDER mais est toutefois vivement recommandée au  Client en vue de la couverture des risques inhérents aux Prestations Touristiques afin de couvrir les dommages causés au Client et/ou aux tiers.

FREE RIDER ne pourra être tenue responsable de la non souscription à une assurance risques adéquate par le Client. 

Sans assurance voyage appropriée, le Client comprend et accepte que si le Client annule ou interrompt son voyage pour quelque raison que ce soit, des parties du voyage/tour peuvent ne pas être remboursées et les pénalités d’annulation de FREE RIDER et des fournisseurs de voyage s’appliqueront, entraînant la perte d’argent jusqu’au coût total de la réservation du voyage du Client et des frais connexes.

9. DEMANDE DE DEVIS 

Le Client qui souhaite s’informer sur une Prestation Touristique a la possibilité de demander un devis auprès de FREE RIDER, notamment sur le Site via le formulaire prévu à cet effet. 

9.1 DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE

Lorsqu’il demande un devis, le Client autorise FREE RIDER à le contacter afin d’élaborer ce devis. 

FREE RIDER prend contact avec le Client afin d’échanger avec lui et lui communiquer le devis, aux  coordonnées indiquées par le Client, par téléphone ou par e-mail. 

9.2 AUTRES MODALITÉS DE DEMANDE DE DEVIS 

Le Client a également la possibilité de demander un devis à FREE RIDER par téléphone. 

9.3 CONTENU DU DEVIS 

Le devis établi par FREE RIDER précise notamment le contenu des prestations proposées relatives au Road Trip, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation ainsi que des conditions de franchissement des frontières.  

 LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LE DEVIS ENVOYÉ PAR FREE RIDER EST UN DOCUMENT PUREMENT INDICATIF, À SIMPLE VALEUR INFORMATIVE. 

IL N’ENGAGE NI LE CLIENT NI FREE RIDER ET EST ÉTABLI SUR LA SEULE BASE DES INFORMATIONS  RENSEIGNÉES PAR LE PREMIER ET À UNE DATE PRÉCISE, SANS PRÉJUGER DES CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES À LA DATE DE LA RÉSERVATION TELLE QUE  DÉFINIE À L’ARTICLE 25 DES PRÉSENTES.  

Le prix indiqué dans le devis est le prix T.T.C. pratiqué par  FREE RIDER pour la Prestation Touristique concernée, à la date de l’élaboration du devis. Les éventuels frais de réservation ou coûts supplémentaires sont également précisés au Client.  L’ensemble de ces éléments sont susceptibles d’évolution ou modification de la part de FREE RIDER, ce dont le Client est expressément informé. 

SEUL LE BULLETIN D’INSCRIPTION AINSI QUE LES CONDITIONS DE VENTE QUI Y SONT JOINTES, ET LA NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES (EN ANNEXE 1) À RETOURNER SIGNÉS À FREE RIDER AVANT LE DÉPART, SONT À  CONSIDÉRER COMME DES DOCUMENTS À VALEUR  CONTRACTUELLE ENGAGEANT LES PARTIES AU TITRE DE LA RÉSERVATION D’UNE PRESTATION TOURISTIQUE, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2 DES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE.

10. ÉTAPES DE LA RÉSERVATION 

10.1 RESERVATION VIA LE SITE INTERNET

Les étapes d’une réservation sur le Site sont les suivantes :

1. Le Client demande un devis en ligne, en cliquant sur l’onglet « Contact & Devis » puis remplit le formulaire afférent ;
2. Le Client est contacté par FREE RIDER (l’élaboration d’un devis peut faire l’objet d’une série d’échanges entre FREE RIDER et le Client) ;
3. Un devis est envoyé à titre indicatif au Client, ainsi que l’ensemble des informations précontractuelles nécessaires et les Conditions de Vente de FREE RIDER, par e-­­mail ou courrier (coordonnées indiquées par le Client) ;
4. Si le Client accepte le devis, il l’indique à FREE RIDER par écrit qui lui retourne un bulletin d’inscription correspondant et les Conditions de Vente, par e-­­mail ou courrier (coordonnées indiquées par le Client) ;
5. S’il est d’accord avec le bulletin d’inscription et les Conditions de Vente communiqués, le Client procède au paiement de l’acompte en suivant les instructions de paiement de FREE RIDER, il retourne le bulletin d’inscription et les Conditions de Vente signés, précédés des mentions requises (lu et approuvé) à FREE RIDER, par e-­­mail ou courrier.

Le Client procède au paiement de l’acompte par virement bancaire au coordonnées communiqués par FREE RIDER. Le Client s’engage alors à mentionner clairement le numéro de facture au sein de son virement. 

Une confirmation d’inscription est envoyée au Client par écrit (par e-mail ou par courrier), avec notamment en pièces jointes : 

(i) Le bulletin d’inscription ; 

(ii) Les Conditions de Vente ; 

(iii) La Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 1) à retourner signé à FREE RIDER avant le départ ; 

La confirmation de réservation indique notamment le délai pour procéder au paiement du solde.

Le cas échéant, un e-mail ou courrier de relance est adressé au FREE RIDER afin de procéder au règlement du solde dans les délais indiqués par FREE RIDER. 

Une confirmation du paiement du solde est envoyée par écrit au Client (par e-mail ou par courrier), après validation du paiement. 

10.2 RESERVATION HORS LIGNE 

LE CAS ÉCHÉANT UN VOYAGE PEUT ÊTRE RÉSERVÉ HORS LIGNE OU PAR E MAIL

Les étapes d’une réservation hors ligne sont les suivantes :
1. Le Client demande un devis par e-mail, téléphone ou lors d’une rencontre physique avec FREE RIDER.

Le reste des étapes est identiques aux étapes pour une réservation sur le Site décrite à l’article 10.1 des présentes.

11. PRIX

Les prix des Prestations Touristiques sont indiqués au Client en Euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le montant correspondant à l’acompte est indiqué au Client sous  forme de pourcentage du prix total de la réservation, en plus de l’indication de son montant T.T.C. 

Les prix sont affichés sur le Site à titre indicatif. Ils demeurent susceptibles d’évolution ou de modification par FREE RIDER, dans les conditions prévues par les Conditions de Particulières de Vente. De même, les prix (y compris l’acompte) indiqués sur le devis communiqué au Client correspondent aux prix pratiqués par FREE RIDER à la date d’élaboration du devis et ne sont communiqués qu’à titre indicatif.  

LE PRIX ET L’ACCOMPTE APPLICABLES À LA RÉSERVATION DE TOUTE PRESTATION TOURISTIQUE SONT LE PRIX T.T.C. ET L’ACOMPTE EN POURCENTAGE INDIQUÉS SUR LE BULLETIN D’INSCRIPTION ENVOYÉ AU Client. 

La mention du prix T.T.C. sur le bulletin d’inscription est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge du Client, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-­­ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures ayant pour conséquence de modifier le prix de la réservation, conformément aux Conditions Particulières de Vente. Le Client est informé de tous frais supplémentaires susceptibles d’être mis à sa charge, de manière claire et lisible,  ainsi que du caractère facultatif ou non de ces frais. 

Le prix T.T.C. total indiqué pour la réservation d’une Prestation Touristique correspond au prix pratiqué par FREE RIDER à la date de réservation telle que définie aux présentes. Ce prix ne  couvre que les prestations comprises dans la Prestation Touristique, telles que précisées dans le bulletin d’inscription. 

Le Client est informé que FREE RIDER est susceptible de modifier ce prix, et ce uniquement compte tenu des éléments suivants : 

1. Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; 
2. Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’embarquement ou  de débarquement dans les ports ; 
3. Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (…) « . 

Le Client sera informé le cas échéant par écrit, et cette majoration du prix ne pourra intervenir passé la date du butoir fixée à trente (30) jours avant la date de début de la Prestation Touristique. Passé ce délai, le prix est ferme et définitif. 

Si un surcoût est généré par l’annulation d’un ou plusieurs Clients, ayant pour conséquence que le nombre minimal de participants requis -­­ et dont le Client a été informé avant de contracter – n’est plus atteint, le Client peut maintenir la réservation à condition de prendre à sa charge avec les autres Clients toujours inscrits, de manière égale, le surcoût généré par cette annulation. A défaut, la réservation sera annulée, sans préjudice de l’application des frais d’annulation éventuels tels que définis aux présentes. 

Ce prix pourra être majoré ou minoré.

12. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le Client procède au paiement du prix en suivant les instructions de FREE RIDER, conformément aux présentes. 

Moyens de paiement autorisés : 

− Paiement par virement bancaire  

Le Client s’engage alors à y faire figurer son numéro de  facture

− Le paiement par carte bancaire n’est pas autorisé.   

− Le paiement par chèque bancaire n’est pas autorisé.  

En effectuant un paiement auprès de FREE RIDER, le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen  de paiement employé. 

12.1 RÈGLEMENT DE L’ACOMPTE PUIS DU SOLDE

Le Client procède au règlement de l’acompte puis du solde dans les délais indiqués par FREE RIDER lors de la confirmation de la réservation à l’aide d’un ou de plusieurs virements bancaires. A défaut, la  réservation sera annulée aux seuls frais du Client (non  restitution de l’acompte, le cas échéant, et sans préjudice des  frais éventuels d’annulation) selon le barème mentionné ci-dessous. 

La réservation est réputée définitive à réception par le Client de la confirmation par voie électronique de réservation. Un délai pour procéder au règlement du solde est indiqué au Client lors de la confirmation. Le Client procède au règlement du solde à l’aide d’un ou de plusieurs virements bancaires dans les délais impartis

Pour toute inscription réalisée plus de 45 jours calendaires avant la date du départ du Road Trip, il sera procédé à un encaissement par FREE RIDER, d’un acompte de 30% du montant total du Road Trip. Le solde du prix du voyage devra être réglé et encaissé par FREE RIDER au plus tard 45 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 8 ci-après.

Pour toute inscription réalisée moins de 45 jours calendaires avant la date du départ, le client devra procéder au paiement du montant intégral du voyage.

FREE RIDER s’engage à émettre une facture au Client dans le cadre de la confirmation de sa réservation. 

Tout paiement de la part du Client fait l’objet d’une confirmation par écrit par FREE RIDER.

13. MODIFICATION, ANNULATION, RÉSILIATION DE LA  RÉSERVATION ET REMBOURSEMENT

EN CAS DE MODIFICATION, ANNULATION, OU RÉSILIATION  DE LA RÉSERVATION, AUCUN REMBOURSEMENT NI DÉDOMMAGEMENT NE POURRA ÊTRE PRÉVU AU PROFIT DU CLIENT HORS DES CAS EXPRESSÉMENT VISÉS AU PRÉSENT ARTICLE, SAUF DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES CONTRAIRES.  

13.1 AVANT LE DÉPART  

− Impossibilité de respecter l’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique avant le départ 

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à FREE RIDER, et/ou au Réceptif Partenaire, FREE RIDER en avertira le plus rapidement possible le Client et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résilier sa réservation, soit d’accepter la modification proposée par FREE RIDER. 

Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. En cas de résiliation, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.  

Le présent article s’applique également en cas de modification significative du prix de la réservation. 

− Hausse significative du prix avant le départ 

Lorsque, avant le départ du Client, FREE RIDER ou le loueur de moto ( le « Partenaire Spécialisé » ) se trouve contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la réservation, telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, le Client peut, sans préjuger des  recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par FREE RIDER par tout moyen  permettant d’en obtenir un accusé de réception : 

− Soit résilier sa réservation et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées  

− Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par FREE RIDER ; un avenant contractuel précisant les modifications apportées est alors signé par les Parties ; toute  diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà  effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-­­perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

− Annulation par FREE RIDER avant le départ 

Lorsque, avant le départ du Client, FREE RIDER annule la Prestation Touristique, il doit en informer le  Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; ce dernier, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès de FREE RIDER le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. 

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable entre les Parties ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par FREE RIDER. 

− Résiliation par FREE RIDER en l’absence de faute du Client avant le départ 

Lorsque, avant le départ, FREE RIDER résilie la réservation en l’absence de faute du Client, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée.

− Modification ou annulation de la réservation par le Client 

En cas de modification d’un des éléments de la réservation par le Client, le Client sera facturé d’un complément de prix sans préjudice des éventuels frais liés à la modification de la réservation après signature du bulletin d’inscription, selon le barème suivant :

Barème des frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers : Si un ou plusieurs Clients inscrits sur un même Bulletin d’Inscription annule(nt) leur participation à un Road Trip maintenu pour les autres  Clients : 

− Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-­­dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du voyage à la date de l’annulation 

− Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100% du prix TTC fourni au Client pour sa participation aux prestations partagées, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) Client(s) qui annule(nt) sur leur quotte part des prestations partagées du voyage. 

Lorsque plusieurs Clients se sont inscrits sur un même Bulletin d’Inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation  sont prélevés sur les sommes encaissées par FREE RIDER pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

Cas particuliers : 

− 100 % de frais d’annulation peuvent être appliqués dès l’inscription sur certains hôtels. 

− FREE RIDER peut proposer au Client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des  événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner la modification du barème des frais d’annulation. En pareil cas, les frais d’annulation qui s’appliqueront seront indiqués sur le document d’information préalable relatif au voyage. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais  extérieurs au voyage souscrit auprès de FREE RIDER et engagés par le Client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du Road Trip et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.  

La réservation du Client est définitive dès paiement de l’acompte. Elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement hors des causes strictement énumérées aux présentes. 

De plus, le Client peut être redevable de l’intégralité du prix, selon les délais dans lesquels il notifie son annulation,  conformément aux présentes. 

13.2 APRES LE DEPART  

  − Défaut d’un des éléments essentiels de la Prestation Touristique après le départ  

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, FREE RIDER proposera, sauf impossibilité dûment justifiée, au Client des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. 

FREE RIDER prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. 

Si le Client n’accepte pas la modification proposée, FREE RIDER lui procurera les titres de transport nécessaires à son retour.

− Impossibilité d’exécuter la Prestation Touristique après le départ 

Lorsque, après le départ, FREE RIDER se trouve dans  l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus dans le cadre de la Prestation Touristique, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le Client, FREE RIDER doit immédiatement prendre les dispositions suivantes : 

− Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix  et, si les prestations acceptées par le Client sont de qualité inférieure, lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; 

− Soit, si elle ne peut proposer aucune prestation de remplacement  ou si celles ci sont refusées par le Client pour des motifs valables, lui rembourser, dès son retour, le prix de la prestation qui n’a pu être assurée ou remplacée.

14. CESSION DE LA RÉSERVATION À UN TIERS

Le Client a la faculté de céder sa réservation à tout tiers qui remplit les conditions requises pour la  Prestation Touristique. 

Le cas échéant, le Client devra informer FREE RIDER de la cession de sa réservation à un tiers par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard sept (7) jours avant le début  de la Prestation Touristique, à l’adresse de contact indiquée aux  présentes.
Le Client et le tiers cessionnaire de la réservation seront solidairement responsables, vis-à-vis de FREE RIDER, du paiement du solde du prix, des frais supplémentaires pouvant être occasionnés du fait de cette cession, ainsi que de toute somme qui sera mis à leur charge au titre de la réservation  conformément aux présentes.

15. LOCATION DE MOTOS, DÉPÔT DE GARANTIE ET UTILISATION DE MOTO PERSONNELLE

15.1 LOCATION DE MOTO

Pour les circuits incluant la location de motos, les véhicules peuvent être fournis par un Partenaire spécialisé et le coût est inclus dans le prix du circuit. FREE RIDER et le Partenaire spécialisé s’efforceront de mettre à la disposition du Client le modèle de moto confirmé par ce dernier. Si, après avoir confirmé le modèle de moto demandé, FREE RIDER et le Partenaire spécialisé estiment qu’il est nécessaire de substituer un modèle différent avant le début du Road Trip, FREE RIDER en informera le Client dans les meilleurs délais. Si le Client ne souhaite pas accepter la substitution proposée, il pourra annuler le Road Trip sans pénalité et l’acompte (ou le prix de la Prestation Touristique dans la mesure où celui-ci aurait déjà été versé) lui seront intégralement restitués.

Des situations inattendues et incontrôlables peuvent nécessiter un remplacement de dernière minute d’une moto, y compris après le début du Road Trip. Ceci peut correspondre (mais la liste n’est pas exhaustive) à une panne mécanique, des dommages de collision ou un vol. Dans ce cas, FREE RIDER se réserve le droit de remplacer le type de moto confirmé. Si FREE RIDER n’est pas en mesure de remplacer une moto par une moto du type confirmé ou similaire, un remboursement au prorata de la différence de modèle, le cas échéant, sera remboursé au Client. Ceci constitue la responsabilité maximale de FREE RIDER.

15.2 DÉPÔT DE GARANTIE 

Les Partenaires spécialisés demandent une caution. Le montant peut varier selon le Partenaire spécialisé, la région de voyage et le modèle. Il sera demandé au Client de payer la caution en cas de dommages au moment de la récupération de la moto chez le Partenaire spécialisé.
Le Client sera informé en amont du Road Trip du montant de cette caution.

Le terme « dommages » exclut l’usure normale. Par exemple, les petites imperfections ou les éclats de peinture causés par les graviers, les pierres et les insectes sont considérés comme une usure normale. Les dommages ou les éraflures causés par un accident, la chute d’une moto ou le fait de la conduire hors de la chaussée ne sont pas considérés comme une usure normale.

La consommation d’alcool ou de produits psychotropes est strictement interdite avant utilisation des motos. La conduite d’un véhicule par un Client sous empire alcoolique ou après utilisation de toute substance prohibée rendra la renonciation aux dommages signée par le Client nulle et non avenue et le Client encourt une responsabilité illimitée pour les dommages causés à la moto.

FREE RIDER n’est pas tenu à une obligation de remplacer une moto endommagée par le Client ou endommagée dans un accident de la circulation.

Concernant les véhicules, les Clients sont tenus de respecter le contrat de location conclu avec le Partenaire spécialisé. Il conviendra notamment pour tout accident avec un tiers de fournir un rapport de police pour faire valoir l’assurance moto.

15.3 CONDITIONS D’UTILISATION DES MOTOS 

Le client qui souhaite conduire une moto louée dans le cadre d’un voyage organisé par FREE RIDER doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire moto d’au moins deux ans en cours de validité. Nous attirons votre attention sur FREE RIDER n’est pas responsable des conditions de location exigées par le fournisseur. 

15.4 LOCATION ET DÉPÔT DE GARANTIE – AUTRE VÉHICULE

Pour les circuits incluant la location de véhicules, ceux-ci peuvent être fournis par un Partenaire spécialisé. Dans ce cas, un dépôt de garantie d’un montant maximum de 5 000 € peut être demandé par ce Partenaire spécialisé au moment où le Client accepte la livraison du véhicule. La caution sera restituée par le Partenaire spécialisé au retour du véhicule non endommagé. Si le véhicule a été endommagé, le dépôt de garantie sera traité comme une franchise d’assurance et une partie ou la totalité du dépôt de garantie sera retenue par le Partenaire spécialisé pour couvrir les dommages.

Sur les voyages FREE RIDER le permettant, le Client qui souhaite conduire un véhicule à quatre roues fourni par un Partenaire spécialisé, sont tenus par les conditions établies par le Partenaire spécialisé, notamment l’âge et le permis de conduire.

15.5 CLIENTS UTILISANT LEUR MOTO OU VÉHICULE PERSONNEL

Aucune assurance moto ne sera fournie par FREE RIDER pour les Clients qui fournissent leur propre moto ou véhicule personnel.

FREE RIDER demande à ses Clients dans cette situation de fournir une copie de leur permis de conduire, ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation et du certificat d’assurance de leur véhicule personnel utilisé pour le voyage.

16. NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES 

Le Client s’engage à prendre connaissance de l’intégralité de la Notice d’Information sur les Risques (en Annexe 1 des  présentes) qui lui aura été communiqué lors de sa réservation, à  la compléter et à la retourner à FREE RIDER, dûment signée, avant le début de la Prestation Touristique. 

Le Client est informé des risques inhérents à la conduite du Véhicule et de sa participation à la Prestation Touristique, et notamment, des dommages corporels, psychologiques, des souffrances émotionnelles, des traumatismes, des maladies ou infections dont il peut faire l’objet, des incidents techniques et pannes pouvant affecter la moto ou le déroulement de la Prestation Touristique, et d’une manière générale, de toutes difficultés liées aux conditions climatiques ou environnementales  dans le pays de destination, qui pourraient intervenir avant, pendant ou après la Prestation Touristique. 

Notamment, le Client est conscient et reconnaît que dans  le cadre des Prestations Touristiques, il peut être amené à conduire un Véhicule (moto, voiture, etc.) dans des conditions difficiles, qui peuvent s’avérer délicates ou dangereuses pour sa conduite ou pour sa sécurité : conduite sur de longues distances, pendant plusieurs jours d’affilés, à des températures hautes ou basses ou dans des conditions climatiques difficiles, etc. 

Au regard de ces éléments, et conformément à l’article 18 ci- ­­après, le Client garantit à FREE RIDER être dans une  bonne forme physique, suffisante pour participer à la Prestation Touristique. 

En signant les présentes et en participant à la Prestation Touristique, le Client reconnaît être informé de l’existence de tels risques et les accepte.

17. OBLIGATIONS DU CLIENT

Au titre des présentes, le Client s’engage, pendant toute la durée de la Prestation Touristique : 

− À respecter l’ensemble des conditions et engagements énoncés dans les documents contractuels de FREE RIDER, à savoir : le bulletin d’inscription, les Conditions de Vente ainsi que la Notice  d’Information sur les Risques (en Annexe 1) remise lors de la réservation ; 

− À respecter les lois et règlements en vigueur qui leur seraient applicables au titre de la réservation ou de la participation à une Prestation Touristique  

− A suivre l’intégralité des consignes, recommandations et/ou  conseils qui pourraient formulées à leur égard par FREE RIDER, ses représentants, employés, préposés, prestataires, par les guides ou tout accompagnateur, les autorités publiques compétentes en France ou dans le pays de destination, ou tout autre organisme ou autorité compétents (telle l’OMS), avant et pendant la Prestation Touristique, telles celles inhérentes à la sécurité des biens et des personnes, aux risques sanitaires ou tout autre risque, à l’utilisation de la moto ou de tout autre moyen de transport, le cas échéant, à la pratique des itinéraires ou circuits, à leur conduite dans tous les lieux d’exécution de la prestation, etc.; à cet égard, il est précisé que le Client conduit et navigue sous sa seule responsabilité. 

− À ne pas se mettre en danger délibérément ou par négligence, notamment dans l’utilisation du véhicule et, à cet égard, à porter en permanence un casque et tout équipement de protection requis pour la conduite du Véhicule.

− À s’informer des risques inhérents à leur participation à la Prestation Touristique avec sérieux et diligence, tels qu’indiqués par FREE RIDER ainsi qu’auprès des autorités compétentes indiquées aux présentes, et ce jusqu’au jour de leur départ  

− À prendre avec le plus grand sérieux et la plus grande considération pour tout engagement et toute obligation mise à leur charge au titre des présentes.

18. GARANTIE 

Le Client garantit FREE RIDER contre toute atteinte portée aux droits de cette dernière ou encore aux droits des tiers, à la législation et réglementation applicable dans le pays de destination et en France, conformément aux principes de loyauté et de bonne foi contractuelles. 

Notamment, il garantit FREE RIDER de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-­­ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des  présentes. 

Le Client garantit à FREE RIDER notamment et sans préjudice d’autres conditions posées par les présentes,  remplir les conditions suivantes :  

(i) Être majeur  

(ii) Si le Client est pilote: 

(iii) être titulaire d’un permis moto/voiture /permis de conduire en cours de validité, requis pour la participation à la Prestation Touristique,  depuis au minimum deux (2) ans ; et un permis international quand cela est nécéssaire dans le pays de destination de la Presation Touristique.

(iv) Avoir le niveau déclaré à FREE RIDER et correspondant au niveau requis pour sa participation à la Prestation Touristique, et être habitué à la conduite du Véhicule choisi dans des conditions  difficiles ; être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision, et suffisante en vue de leur participation (ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite d’une moto ou d’un véhicule lors d’un Road Trip); à ce titre,  

(v) être titulaire d’un certificat médical établi par un médecin attestant de la capacité physique à conduire le Véhicule et participer à un Road Trip sur ce type de Véhicule sur de longues distances ; 

(vi) Respecter les règles de circulation, de sécurité et notamment les limitations de vitesse applicables dans le pays de la conduite ;
(vii) Être à jour dans l’ensemble des formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents  administratifs requis en cours de validité ; 

(viii) Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs  besoins jusqu’à la fin de la Prestation Touristique.

Le Client doit s’assurer qu’il est apte à participer à la  Prestation Touristique (notamment, à conduire une moto) sans mettre en danger sa vie et celle des autres Clients participants. Toute maladie nécessitant une assistance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de devis et en tout état de cause, si celle-ci se déclare ultérieurement à la réservation, avant le départ. Aucune réservation ni participation ne pourra être acceptée si le Client est dans des conditions physiques ou psychiques ne permettant pas une telle participation, ou risquerait de rendre celle-ci difficile voire  dangereuse pour l’un des Clients. 

En outre, le Client est informé que les guides ou tout accompagnateur (le cas échéant) ont un rôle limité au simple encadrement de la Prestation Touristique. Ils ne sont en aucun cas ni en aucune manière responsable des risques pris par le Client dans la conduite du Véhicule, et auxquels le Client se confronte nécessairement en conduisant ce type de Véhicule, tel qu’il en a été informé dans la Notice d’Information sur les Risques. 

Le Client demeure responsable personnellement des risques qu’il prend lors de la conduite du Véhicule pendant la Prestation Touristique, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son Véhicule. 

En outre, le Client demeure seul responsable du véhicule qui lui a été confié et du paiement de la franchise d’assurance en cas de dommages au véhicule, de tout dommage ou de vol.   

A cet égard, en cas de remise du Véhicule par un tiers Partenaire Spécialisé,  le Client est informé que dans certains pays, la remise du Véhicule ne donne pas lieu à une vérification complète et préalable du Véhicule sous le contrôle du Client, en conséquence de quoi FREE RIDER ne pourra être tenue  responsable en cas de litige avec le tiers Partenaire Spécialisé fournisseur du Véhicule. 

19. RESPONSABILITE DE FREE RIDER 

Responsabilité civile professionnelle de FREE RIDER 

FREE RIDER est assuré par GENERALI Generali Professionels – 75456 Paris Cedex 09 sous le  contrat n° AT084610 daté du 11/02/2021 au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.  

Les assurances souscrites par FREE RIDER sont distinctes de toute assurance souscrite personnellement par le Client, en vue notamment de la couverture des dommages subis  personnellement par ce dernier et/ou par des tiers. 

Exonération de responsabilité 

FREE RIDER peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible  et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 

A titre d’exemple, le fait du Client peut être : 

(i) La perte ou le vol des titres de transport par le Client,  ou encore de tout objet resté sous sa garde ; 

(ii) La non-­­présence du Client au jour du début de la Prestation Touristique (refus d’embarquement, débarquement  prématuré, etc.) ; 

(iii) Le défaut de présentation par le Client des documents d’identité nécessaires aux voyages, ou présentation de documents non valides et/ou non conformes aux services d’enregistrement ou de police des douanes.  

FREE RIDER ne pourra être tenu responsable de tout incident/accident, notamment accident de la circulation, ou dommage corporel qui résulterait d’une initiative personnelle du Client, ou de toute imprudence de sa part ou de tout manquement par ce dernier à ses obligations dans le cadre de la  conduite du Véhicule mis à sa disposition, notamment au regard  du code de la route et des règles de circulation applicables dans le pays de la conduite, des consignes données à celui ci  (notamment en termes de sécurité, de port du cas et de tout équipement nécessaire) ou encore d’une mauvaise utilisation du  Véhicule. 

En conséquence, les frais et débours occasionnés par un incident/accident, y compris accident de la circulation, du fait du Client seront mis à la seule charge de ce dernier.

20. FORCE MAJEURE  

FREE RIDER ne pourra en aucun cas être  tenue responsable en cas de force majeure. 

Il est entendu par « force majeure », au sens des présentes, tout  évènement extérieur à FREE RIDER présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable empêchant FREE RIDER et/ou  l’un de ses employés, préposés, prestataires, Partenaire Spécialisé ou tout autre partenaire, intervenant dans la réalisation de la Prestation Touristique, d’exécuter tout ou partie de ses/leurs obligations dans le cadre des présentes, et notamment et non exclusivement, en cas de :

(i) Grève des services de transport, des aiguilleurs du ciel, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique ; 

(ii) Émeutes, insurrections, mouvements sociaux ; 

(iii) Annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la Prestation Touristique ; 

(iv) Annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente. 

(v) Catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique pour FREE RIDER et/ou le Partenaire Spécialisé, indépendamment de la volonté de ces derniers.

21. RÉCLAMATION – CONTACT

Réclamations :  

Le Client a la possibilité d’adresser à FREE RIDER toute réclamation relative à la Prestation Touristique. 

La réclamation devra être accompagnée des pièces justificatives et adressée par courrier avec accusé de réception à FREE RIDER à l’adresse postale de contact ci-après. 

La réclamation doit être adressée à FREE RIDER dans un délai  maximal de trente (30) jours à compter de la fin de la Prestation Touristique. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée et sera déclarée irrecevable. 

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s),  avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de FREE RIDER ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage. 

Contact : 

Toute demande d’information, de précision et de suivi de  réservation, ainsi que toute réclamation en vertu du présent article, peuvent être adressées à FREE RIDER aux adresses présentes sur le Site.

22. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FREE RIDER s’engage à respecter les données à caractère personnel du Client, et de toute personne concernée dont les données à caractère personnel seraient collectées par FREE RIDER (ci-après, une/la « Personne Concernée ») dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle. Les données à caractère personnel du Client/de la  Personne Concernée sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte.

Le Client / La Personne Concernée sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de FREE RIDER. 

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR FREE RIDER, PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR CELLE CI, PAR SES EMPLOYÉS OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX CLIENTS/ PERSONNES CONCERNÉES DANS LE CADRE DE SON  ACTIVITÉ, ET NOTAMMENT À DES FINS DE TRAITEMENT DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AUPRÈS DE FREE RIDER OU POUR FAIRE DROIT À TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSÉES  DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES. 

LES CLIENTS/PERSONNES CONCERNÉES SONT  INFORMÉS QUE FREE RIDER EST SUSCEPTIBLE DE  COMMUNIQUER LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS, SOUS RÉSERVE DU CONSENTEMENT EXPRÈS ET PRÉALABLE DU CLIENT/DE LA PERSONNE CONCERNÉE OU TOUTE AUTORITÉ PUBLIQUE COMPÉTENTE  LORS QUE LES LOIS ET RÈGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.  

Les données à caractère personnel des Clients/Personnes  Concernées seront conservées par FREE RIDER de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-­­ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenti.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Clients/Personnes Concernées, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, FREE RIDER s’engage à recueillir le consentement préalable des Clients/Personnes concernées.

23. MATÉRIEL PHOTO ET VIDÉO

Les photos et vidéos produites par FREE RIDER ou ses représentants lors d’une excursion sont la propriété de FREE RIDER et les droits d’auteur restent acquis à FREE RIDER. FREE RIDER peut utiliser ce matériel à des fins de promotion et de publicité, y compris les images dans lesquelles les Clients individuels au voyage peuvent être reconnus, sans frais pour l’utilisation de ce matériel.

24. ONE TREE PLANTED

Parce que nous aimons notre planète, nous avons décidé de l’explorer.
Parce que nous voyageons à moto et connaissons son impact sur l’environnement, nous souhaitons limiter notre empreinte carbone en faisant un don à OneTreePlanted pour chaque rider et pour chaque jour de Road Trip.
Le montant du don au bénéfice de OneTreePlanted est extrait de notre propre bénéfice et n’augmente en aucun cas nos tarifs

25. DATE DE LA RÉSERVATION, DATE DE LA PRESTATION ET PRISE D’EFFET

La date de la réservation correspond à la date de réception de la confirmation de la réservation par le Client, qui est envoyée par FREE RIDER par écrit après réception des documents contractuels (bulletin  d’inscription, Conditions de Vente et Notice d’Information sur les  Risques) signés avec les mentions manuscrites requises, pour les autres cas de réservation.

La date de la Prestation Touristique est la date de début de la Prestation Touristique telle qu’indiquée sur le bulletin d’inscription et confirmée par écrit par FREE RIDER avant le  départ, sauf modification expresse notifiée par écrit par FREE RIDER avant le départ conformément aux présentes. 

Les présentes Conditions Particulières de Vente prennent effet à compter de la date de leur acceptation par le Client conformément aux modalités d’acceptation définies aux présentes.

26. JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les lois de l’état du Delaware, aux États-Unis, régissent les présentes Conditions Générales. Vous consentez en les signant à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New Castle, Delaware, aux États-Unis, pour tout litige découlant ou lié aux réservations de voyage avec FREE RIDER.

Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, l’exclusion de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale et l’accord restera en vigueur.

Les présentes Conditions Particulières de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et FREE RIDER concernant les réservations de Road Trips effectuées auprès de FREE RIDER par quelque moyen que ce soit, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre le Client et FREE RIDER concernant les communications avec FREE RIDER. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives aux présentes Conditions Particulières de Vente dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

27. LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Toute réservation effectuée auprès de FREE RIDER s’effectue en  langue française.
Toutefois les Conditions de Vente traduites en langue anglaise sont également accessibles au Client lors  de la réservation. 

ANNEXE 1 – NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES

En signant le présent Contrat, le Client déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la notice d’information sur les risques disposée ci-dessous.

● Accepter de respecter les règles et les lois en vigueur dans le ou les pays visité(s) (code de la route, transport/cession/usage de substances illicites…).

Le Client déclare :

● Être majeur et détenteur d’un permis moto de mon pays d’origine en règle et d’un permis moto international si je suis pilote
● Être conscient que la moto est une activité à risque et que la possibilité de chute entraînant des conséquences graves existe et en assume la responsabilité
● Etre conscient que l’état des routes, de la circulation, des pratiques des usagers locaux augmentent le risque d’accident et en assume la responsabilité
● Etre conscient que la consommation d’alcool ou de drogue est strictement interdite avant de pratiquer la moto vis à vis des lois du pays visité ainsi que des règles de FREE RIDER
● Accepter l’autorité de l’accompagnateur moto FREE RIDER si mon voyage est accompagné. Je me plierai au règles de roulage en groupe
● Accepter que l’accompagnateur moto FREE RIDER puisse renvoyer un participant en cas de non respects des règles de roulage en groupe ou de consommation d’alcool ou de drogues, moi y compris
● Accepter les risques liés à l’éloignement des centres médicaux et aux conditions sanitaires locales
● Accepter toute décision prise par l’accompagnateur moto FREE RIDER pour me rapatrier en cas d’incapacité à joindre les spécialistes du rapatriement de mon assurance
● Etre physiquement apte pour pratiquer 7 heures de moto par jours (ou plus en fonction du Road Trip sélectionnés) à réaliser chaque étape du Road Trip même si celle ci devait en cas exceptionnel être plus longue que prévu au programme
● Avoir consulté un médecin et avoir obtenu son accord pour la pratique de la moto dans le cadre du Road Trip choisi
● Accepter de me plier aux règlements, notamment les formalités de police ou de santé durant le voyage. En respect avec le code de la route dans le pays visité, je m’engage à ne dépasser sous aucun prétexte les limites de vitesse indiquées sur la chaussée
● Accepter que tout abandon ou toute modification du programme de ma part ainsi que les frais engendrés pour le rapatriement seront à ma charge et devront être réglés le plut tôt possible
● Accepter que la responsabilité de FREE RIDER ne peut être engagée et que je ne peux prétendre à aucun dédommagement en cas d’accident de la circulation. Chaque conducteur/pilote est seul responsable de sa sécurité