CONDITIONS Générales de vente

TABLE DES MATIÈRES

  1. PRÉAMBULE
  2. OBJET ET APPLICATION
  3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
  4. CONDITIONS FINANCIÈRES
    • Détails des barèmes d’annulation
    • Conditions de paiement et retard
    • Frais bancaires et de conversion
  5. FORMULES DE PRESTATIONS
  6. PROCÉDURE DE RÉSERVATION
  7. EXCLUSIONS
  8. RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES
  9. VOLS ET TRANSPORTS
  10. ASSURANCES
  11. VISAS ET VACCINS
  12. ACCEPTATION DES RISQUES
  13. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES AUX MOTOS LOUÉES
  14. FORCE MAJEURE
  15. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS (MÉTÉO, IMPRÉVUS)
  16. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
  17. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
  18. GESTION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
  19. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LANGUE DES DOCUMENTS
  20. GLOSSAIRE DES TERMES

1. PRÉAMBULE

FREE RIDER ADV LLC (« FREE RIDER ») est une agence de voyage immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis, sous le numéro d’identification 61-2034038. Son siège social est situé au 651 N Broad St, Middletown, DE 19709, USA. FREE RIDER propose des voyages moto route et off-road (« Road Trip »), guidés ou non, en Europe et à l’international. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les relations contractuelles entre FREE RIDER et ses clients (« Client »).

2. OBJET ET APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FREE RIDER ADV LLC (« FREE RIDER ») et ses clients (« Client ») dans le cadre de la réservation et de la participation à des prestations touristiques. Ces CGV incluent les dispositions de l’Annexe 1 – Notice d’information sur les risques, qui fait partie intégrante des présentes.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat entre FREE RIDER et le Client est constitué des documents suivants :

  • Les présentes CGV.
  • Le devis ou bulletin d’inscription communiqué au Client.
  • L’Annexe 1 – Notice d’information sur les risques, signée par le Client avant le début de la prestation.

Le Client reconnaît que ces documents forment un ensemble contractuel indivisible et s’engage à respecter leurs dispositions.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

Détails des barèmes d’annulation

FREE RIDER applique les frais d’annulation suivants en fonction du nombre de jours avant le début du Voyage :

  • Plus de 45 jours : 30 % du montant total.
  • Entre 31 et 45 jours : 50 % du montant total.
  • Entre 20 et 30 jours : 75 % du montant total.
  • Moins de 20 jours ou non-présentation : 100 % du montant total.

Ces frais s’appliquent également aux modifications importantes apportées par le Client après confirmation de la réservation. Si FREE RIDER annule ou modifie une prestation (hors force majeure), le Client pourra choisir entre :

  • Un remboursement intégral des montants versés.
  • Une prestation de remplacement équivalente, si disponible.

Conditions de paiement et retard

Toute somme due doit être réglée dans les délais indiqués sur la facture ou le devis. En cas de non-paiement, FREE RIDER se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.

Frais bancaires et de conversion

Les frais liés aux paiements internationaux, y compris les frais de conversion et de transfert, sont à la charge du Client. FREE RIDER applique un frais supplémentaire de 1,5 % pour les paiements par carte bancaire. Ce taux est sujet à modification.

5. FORMULES DE PRESTATIONS

FREE RIDER propose les formules suivantes, adaptées aux besoins et préférences des Clients :

Road Trip

Voyage organisé, principalement sur routes goudronnées, incluant des itinéraires préétablis ou personnalisés, avec ou sans accompagnement guidé, et proposant des options de services comme la location de véhicules ou la réservation d’hébergements.

Raid

Voyage organisé combinant exploration off-road (tout-terrain), route et confort. Catégorie incluant des itinéraires préétablis ou personnalisés, avec ou sans accompagnement guidé, et proposant des options de services comme la location de véhicules et la réservation d’hébergements. Ces voyages peuvent inclure des services tels que l’assistance mécanique et le transport des bagages.

Expédition

Voyage organisé axé sur l’exploration de territoires isolés ou inexplorés. Adapté à des participants prêts à relever des défis dans des conditions variables, avec un encadrement minimal nécessitant une grande autonomie et adaptabilité.

Options sur-mesure

Les options sur-mesure permettent aux participants de personnaliser intégralement leur aventure, que ce soit pour un Road Trip, un Raid ou une Expédition. Ces circuits sont conçus spécifiquement sur demande selon les besoins, préférences et contraintes du Client, incluant les itinéraires, les hébergements, et les niveaux de service souhaités.

Les descriptions détaillées des prestations, y compris les niveaux de difficulté, figurent dans les devis et bulletins d’inscription.

6. PROCÉDURE DE RÉSERVATION

  1. Le Client soumet une demande de devis via le site ou par contact direct.
  2. FREE RIDER élabore un devis incluant les détails des prestations, le tarif et les conditions applicables.
  3. Une fois le devis accepté, un bulletin d’inscription est transmis au Client.
  4. Le Client confirme la réservation en retournant le bulletin signé avec paiement de l’acompte.
  5. La réservation est validée à réception de l’acompte et des documents requis.

7. EXCLUSIONS

Sauf mention contraire, les éléments suivants ne sont pas inclus dans les prestations :

  • Carburant.
  • Péages.
  • Repas non précisés dans le descriptif.
  • Boissons alcoolisées.
  • Frais personnels (téléphone, blanchisserie).
  • Assurance voyage.
  • Frais de visa ou autres documents administratifs.
  • Vols nationaux ou internationaux et pré/post-acheminements.
  • Équipements de protection individuelle.
  • Transferts aéroportuaires sauf mention explicite dans l’offre.

8. RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES

FREE RIDER ne saurait être tenu responsable des défaillances des prestataires locaux (hôtels, loueurs, etc.). FREE RIDER agit en qualité d’intermédiaire et s’efforce de sélectionner des partenaires fiables.

9. VOLS ET TRANSPORTS

FREE RIDER n’assure en aucun cas la réservation des vols nationaux ou internationaux dans le cadre de la prestation touristique. Le Client doit effectuer par lui-même l’ensemble des démarches nécessaires, telles les réservations de billets pour des vols internationaux, afin d’assurer son déplacement vers le lieu de la Prestation Touristique et le retour à son domicile. Ces réservations et les coûts qu’elles génèrent restent à la seule charge du Client. FREE RIDER se dégage de toute responsabilité quant à la réservation par le client des transports et la bonne exécution de ces prestations par ces derniers.

10. ASSURANCES

FREE RIDER recommande vivement au Client de souscrire une assurance couvrant :

  • Les frais médicaux et de rapatriement.
  • L’annulation ou interruption de voyage.
  • Les dommages ou vol liés au véhicule (si applicable).

Les Clients utilisant leur propre moto ou voiture doivent fournir une preuve d’assurance valable pour le pays de destination.

11. VISAS ET VACCINS

FREE RIDER n’assure aucune prestation de délivrance des visas ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la Prestation Touristique.

Le Client est seul responsable de la bonne réalisation de ces démarches. Il lui appartient de :

  • Vérifier et se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins requis.
  • S’assurer que son assurance voyage couvre d’éventuels refus d’embarquement liés à l’absence de visa ou de vaccination.

FREE RIDER informe le Client des exigences administratives connues au moment de la réservation, mais ne peut être tenu responsable des modifications ultérieures imposées par les autorités locales.

12. ACCEPTATION DES RISQUES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Notice d’information sur les risques (« Annexe 1 ») et accepte les risques inhérents à la pratique de la moto dans le cadre des prestations de FREE RIDER. Ce document, signé avant le début du voyage, engage le Client à :

  • Respecter les consignes de sécurité.
  • Adopter un comportement responsable sur la route.
  • Porter un équipement de protection homologué (casque, gants, bottes, protections).

En cas de non-respect de ces consignes, FREE RIDER se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement.

13. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES AUX MOTOS LOUÉES

En cas de location de moto via FREE RIDER, le Client reconnaît être responsable de tout dommage causé au véhicule. Les conditions incluent :

  • Respect des clauses du contrat d’assurance souscrit auprès du loueur.
  • Versement d’un dépôt de garantie exigé par le loueur, à la charge du Client.

FREE RIDER n’avance pas ce dépôt de garantie.

14. FORCE MAJEURE

FREE RIDER ne peut être tenu responsable des annulations ou modifications résultant d’événements de force majeure, tels que grèves, émeutes, catastrophes naturelles, pandémies ou restrictions gouvernementales.

En cas de force majeure, FREE RIDER proposera :

  • Des solutions alternatives, lorsque possible.
  • Un remboursement partiel des montants payés, déduction faite des frais irréversibles engagés.

15. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS (MÉTÉO, IMPRÉVUS)

FREE RIDER ne saurait être tenu responsable des modifications ou interruptions de voyage dues à :

  • Des conditions météorologiques imprévues.
  • Des imprévus indépendants de sa volonté.

Aucun remboursement n’est prévu en cas de changement d’itinéraire pour garantir la sécurité des participants.

16. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

FREE RIDER collecte et traite les données personnelles des Clients conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD pour les clients européens. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des réservations.
  • La communication avec les Clients.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail à info@free-rider.fr.

17. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@free-rider.fr dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation. La réclamation doit inclure :

  • Les détails de l’incident.
  • Les pièces justificatives nécessaires.

FREE RIDER s’engage à traiter la réclamation sous un délai d’un mois.

18. GESTION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, FREE RIDER et le Client s’engagent à privilégier une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, une médiation ou un arbitrage pourra être envisagé.

Si le litige persiste, les tribunaux compétents sont ceux du comté de New Castle, Delaware, États-Unis.

19. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LANGUE DES DOCUMENTS

Les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, régissent les présentes CGV. Les documents contractuels sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

20. GLOSSAIRE DES TERMES

  • FREE RIDER ADV LLC (« FREE RIDER ») : Société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis, spécialisée dans l’organisation de voyages moto.
  • Client : Toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès de FREE RIDER.
  • Prestation touristique: Toute offre de voyage, incluant les services annexes proposés par FREE RIDER.
  • Acompte & Solde :
    Acompte : Somme versée à la réservation.
    Solde : Montant restant dû avant le départ.
  • Annulation : Résiliation d’une réservation, soumise aux conditions des CGV.
  • Force majeur : Événement indépendant de la volonté de FREE RIDER rendant l’exécution du voyage impossible.
  • Juridiction compétente : Tout litige sera soumis aux tribunaux du comté de New Castle, Delaware, États-Unis.
  • Assistance mécanique : Intervention d’un mécanicien en cas de panne ou de problème mécanique.
  • Road Trip : Voyage organisé, principalement sur routes goudronnées, incluant des itinéraires préétablis ou personnalisés, avec ou sans accompagnement guidé.
  • Raid : Voyage organisé combinant exploration off-road, routes et confort, avec des options telles que l’assistance mécanique et le transport des bagages.
  • Expédition : Voyage organisé dans des territoires isolés, nécessitant une grande autonomie et adaptabilité.
  • Sur-mesure : Options permettant aux participants de personnaliser leur aventure selon leurs préférences et contraintes.

ANNEXE 1 – NOTICE D’INFORMATION SUR LES RISQUES

Je, soussigné(e) …………………………………………………, déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la notice d’information sur les risques disposée ci-dessous, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) de FREE RIDER ADV LLC.

Le Client déclare :

Sur les qualifications et obligations personnelles :

  • Être majeur(e) et détenteur(trice) d’un permis moto valide de son pays d’origine, ainsi qu’un permis moto international si requis pour la destination.
  • Avoir consulté un médecin et obtenu son accord pour la pratique de la moto dans le cadre du Road Trip choisi.
  • Être physiquement et psychologiquement apte à conduire une moto sur de longues distances (plus de 7 heures par jour) et dans des conditions variables.

Sur les risques inhérents à la pratique de la moto :

  • Être conscient(e) que la moto est une activité à risque et que la possibilité de chute entraîne des conséquences graves voire mortelles.
  • Reconnaître que l’état des routes, de la circulation, des pratiques des usagers locaux et des conditions climatiques augmentent les risques d’accident.
  • Accepter les risques liés à l’éloignement des centres médicaux et aux conditions sanitaires locales.

Sur les consignes et comportements :

  • S’engager à respecter le code de la route du pays visité, les limitations de vitesse et les règles de conduite locales.
  • Porter en permanence un équipement de sécurité adapté (casque homologué, gants, bottes, protections).
  • Respecter les consignes du guide ou de tout accompagnateur désigné par FREE RIDER.
  • Accepter que FREE RIDER puisse exclure un participant en cas de non-respect des consignes, de comportement dangereux ou de consommation d’alcool ou de drogues.

Sur les responsabilités en cas d’incident :

  • Accepter que FREE RIDER ne puisse être tenu responsable en cas d’accident de circulation ou de dommages causés à des tiers.
  • Reconnaître que tout abandon ou modification du programme de sa part entraîne des frais à ma charge, y compris le rapatriement, qui devront être réglés dans les plus brefs délais.

Sur les engagements financiers et administratifs :

  • Assumer les frais liés aux visas, permis internationaux et autres documents administratifs requis pour le voyage.
  • Souscrire une assurance voyage couvrant les accidents, le rapatriement et les dommages aux tiers.

Sur les imprévus :

  • Accepter toute décision prise par le guide ou FREE RIDER pour me rapatrier en cas d’incapacité à poursuivre le voyage.

ACCEPTATION DES RISQUES ET ENGAGEMENT

En signant les documents contractuels, le client reconnait avoir été informé(e) des risques inhérents à la pratique de la moto dans le cadre des prestations de FREE RIDER et déclare accepter l’intégralité des termes énoncés ci-dessus et dégager FREE RIDER ADV LLC de toute responsabilité dans les limites prévues par la loi.

MISE A JOUR JANVIER 2025